Terms and conditions

Table des matières

Article 1 : Généralités

1.1.

La SRL GOBOX est enregistrée à la B.C.E. sous le numéro 0776.986.727 et son siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre, 88A (ci-après : « GOBOX »). Elle est immatriculée à la T.V.A. sous le numéro BE0776.986.727.

GOBOX est une Société à Responsabilité Limitée, active dans l’exploitation et la gestion de centres et d’installations sportives en ce compris notamment l’exploitation et la gestion de salles de gymnastique, de centres de fitness et de musculation.

GOBOX vise également à offrir à ses clients un accompagnement complet tant sur le plan sportif, bien être que nutritionnel.

Les présentes conditions générales sont applicables au service « Cours collectifs de boxe» proposés par GOBOX, à l’utilisation de son site web www.gobox.be (ci-après : « le site Web ») et l’application GOBOX Boxing Club par le client.

 

1.2.

Le détail du service « Cours collectifs de boxe» proposé par GOBOX est consultable sur son site internet (modalités d’adhésion, de paiement, de réservation, d’organisation du coaching, de modification ou d’annulation de réservations,…).

Il ne s’agit en aucun cas de l’organisation de combat de boxe ou toute autre activité équivalente ou semblable.

Le service est également soumis à un règlement d’ordre intérieur et / ou des consignes d’utilisation, le(s)quel(s) constitue(nt) une (des) annexe(s) aux présentes conditions générales et revêt(ent) par conséquent la même qualité.

L’ensemble forme le Contrat dont ils constituent les éléments.

 

1.3.

En cas de conflit ou d’incohérence entre les éléments du Contrat, l’ordre de priorité décroissant suivant s’applique :

  1. L’information individuelle donnée par GOBOX (information web, mailing, mail personnel, etc.)
  2. Règlement applicable et / ou consignes d’utilisation ;
  3. Conditions générales.

 

1.4.

Le Contrat doit être interprété et appliqué sous l’angle de l’objectif du service « Cours collectifs de boxe », à savoir entretenir la santé, tant physique que mentale, de ses membres, et, de manière générale, leur bien-être.

Par conséquent, le client s’engage à œuvrer pour sa santé et sa sécurité mais également celles des autres clients, des coachs « GOBOX » et, de façon générale, de toute personne présente dans le(s) centre(s) de GOBOX.

 

1.5.

Le client est lié aux présentes conditions générales par son inscription, sans aucune réserve, au service « Cours collectifs de boxe».

Il lui sera en outre demandé de cocher la case « je suis d’accord avec les conditions générales dont j’ai bien pris connaissance ».

L’absence de réaction endéans sept (7) jours à compter de la communication des conditions générales au Client vaut acceptation sans réserve.

Dans un souci de concentration des normes en vigueur, le règlement d’ordre intérieur est annexé aux présentes conditions générales.

GOBOX recommande au client de garder une copie papier des éléments du contrat.

Article 2 : Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales, il faut entendre par :

  1. Client: Toute personne, consommateur ou professionnel, ayant introduit une demande d’adhésion, par la suite acceptée par GOBOX.
  2. Client consommateur: Tout client personne physique ayant introduit sa demande d’adhésion à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
  3. Client professionnel: Tout client qui n’est pas un client consommateur ;
  4. Client usager: client payant la contrepartie de l’inscription à une ou plusieurs session (single workout, discovery pass, 10-pass, 1-month unlimited, 3 months unlimited, 1 year unlimited);
  5. Contrat : L’ensemble formé par les conditions générales, le règlement d’ordre intérieur et / ou les consignes d’utilisation ainsi que l’information individuelle donnée par GOBOX ;
  6. Prix : L’ensemble des prix relatifs au service « Cours collectifs de boxe », tel que communiqué préalablement à la conclusion du Contrat;

Article 3 : Conclusion du Contrat – Demande d’adhésion

3.1.

Aucune personne ne peut participer à une session fournie dans le cadre du service « Cours collectifs de boxe » sans avoir au préalable introduite une demande d’adhésion, par la suite acceptée par GOBOX.

Aucune personne atteinte sujette à des crises d’épilepsie ne peut être admise , de telle sorte que sa demande d’adhésion sera automatiquement rejetée par GOBOX.

 

3.2.

Lors de l’introduction de la demande d’adhésion, la personne intéressée fournira personnellement à GOBOX les informations exactes demandées par cette dernière, en ce compris un document d’identité, l’adresse électronique et le numéro de téléphone avec lesquels il souhaite que GOBOX communique dans le cadre de la relation contractuelle.

La personne intéressée devra également effectuer la déclaration sur l’honneur suivante :

« je déclare sur l’honneur être en bonne santé physique ou, à défaut, m’engage à avertir mon coach de tout problème physique / de santé, nouveau ou pré-existant, que je rencontre et cela avant le début de chacune des sessions auxquelles je participe. Je ne suis en aucun cas sujet à des crises d’épilepsie ».

Les mineurs devront fournir à GOBOX une autorisation parentale écrite. Cette autorisation devra nécessairement concerner (i) la demande d’adhésion à GOBOX et (ii) la participation aux sessions fournies dans le cadre du service « Cours collectifs de boxe ».

Une copie électronique ou papier de ces éléments sera transmise au client sur première demande écrite de sa part effectuée auprès de GOBOX.

A défaut de fournir les éléments précités, la demande d’adhésion sera automatiquement rejetée par GOBOX.

 

3.3.

Le client est le seul responsable des informations ainsi transmises et informera immédiatement et par écrit (par voie électronique) GOBOX de tout changement intervenu préalablement ou en cours d’exécution du Contrat.

En outre, GOBOX se réserve le droit de demander au client, en cours d’exécution du contrat, des informations complémentaires pertinentes ou une actualisation de celles déjà fournies. Le client disposera alors d’un délai raisonnable en vue de répondre à la demande de GOBOX.

 

3.4.

GOBOX se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, aussi avancée soit la procédure précontractuelle, sans être redevable d’une quelconque indemnité, pour un ou plusieurs des motifs suivant :

  1. La personne intéressée ne fournit pas ou de façon incomplète/erronée les documents officiels requis ou expressément sollicités (document d’identité, adresse électronique, le numéro de téléphone, éventuelle autorisation parentale, etc.) ;
  2. La personne intéressée a déjà introduit une demande d’adhésion, acceptée par GOBOX ;
  3. La personne intéressée ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu d’un autre contrat conclu avec GOBOX ;
  4. En cas de fraude manifeste ou de doute sérieux quant à la solvabilité de la personne intéressée ;
  5. Lorsque le service « Cours collectifs de boxe» ne peut être ni presté ni reporté en raison de circonstances étrangères à GOBOX (Force majeure, mesures gouvernementales, etc.) ;
  6. La personne intéressée a déjà fait l’objet d’une résiliation de son adhésion par GOBOX.

 

3.5.

En cas de refus de demande d’adhésion par GOBOX, celle-ci en avertira la personne intéressée pour autant qu’elle ait communiqué un moyen de communication valable.

La personne intéressée ne dispose d’aucun droit de recours concernant une décision de refus d’adhésion. Elle pourra néanmoins introduire une nouvelle demande d’adhésion soumise aux mêmes conditions.

 

3.6.

En cas de refus de demande d’adhésion par GOBOX, la personne intéressée ne sera tenue à aucune des conditions du Contrat sauf stipulation contraire dont celle-ci aura eu connaissance au préalable.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée du contrat

4.1.

Sauf stipulation contraire, le Contrat entrera en vigueur le jour de l’acceptation par GOBOX de la demande d’adhésion de la personne intéressée. Celle-ci revêtira dès ce moment la qualité de « client ».

L’acceptation de GOBOX sera notifiée au Client.

Le Client recevra ensuite son nom d’utilisateur et son mot de passe (modifiable à son gré).

Le Client s’engage à garder, en tous temps, son identifiant et son mot de passe de façon sécurisée.

4.2.

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prend fin à l’échéance de la durée contractuellement convenue.

4.3.

L’adhésion est conclue pour une durée de douze (12) mois et est automatiquement renouvelée à défaut de notification par le Client de la fin de l’adhésion signifiée par écrit (voie électronique) au minimum 30 jours avant le terme.

Le Client sera averti du renouvellement automatique dans un délai raisonnablement préalable à celui-ci.

4.4.

Si le client souhaite arrêter le contrat avant la fin de la période contractuelle, le client devra payer 50% de la valeur restante du contrat.


Article 5 : Modification d’un élément substantiel du Contrat

5.1.

GOBOX peut modifier un élément substantiel du Contrat moyennant notification au Client de la modification, par écrit et au plus tard un mois avant l’entrée en vigueur de la (des) modification(s).

 

5.2.

Le Client qui n’accepte pas la (les) modification(s) peut résilier le contrat sans frais ni indemnité, au plus tard le premier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur de la (des) modification(s).

Dans cette hypothèse, GOBOX ne sera tenue à aucune indemnité envers le Client.

Article 6 : Droits et obligations générales de GOBOX

6.1.

Sauf stipulation contraire, les obligations de GOBOX sont qualifiées d’obligations de moyen.

 

6.2.

En cas de problème rencontré par le Client en cours d’exécution du contrat et signalé à GOBOX conformément à l’article (7.4.), cette dernière s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour résoudre le problème du client dans les meilleurs délais.

 

6.3.

Les présentations du service « Cours collectifs de boxe» présentes sur le site web ou tout autre moyen de communication ne garantit en aucun cas un déroulement identique lors des sessions du client.

De même, GOBOX peut modifier unilatéralement le service « Cours collectifs de boxe», de façon mesurée et appropriée, en cas de circonstances imprévues ou autres échappant au contrôle que le Client peut raisonnablement attendre d’elle.

Article 7 : Obligations générales du Client

7.1.

Le Client s’engage à bénéficier du service « Cours collectifs de boxe» conformément au standard de l’individu prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances et cela dans le respect des dispositions du Contrat, de toute loi applicable, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des éventuelles consignes particulières (exemples non-exhaustifs : consignes d’utilisation d’un punching ball / de matériel sportif ou consignes du coach animant la session).

Il prendra tout particulièrement soin du matériel utilisé, mis à disposition par GOBOX, et se comportera avec les autres personnes présentes en même temps que lui conformément à l’objectif de bien-être de soi et des autres promus par GOBOX.

Il indemnisera GOBOX de tout préjudice qui surviendrait dans son chef à la suite du non-respect des normes précitées.

 

7.2.

Sauf stipulation contraire et expresse, il est interdit au Client de mettre à disposition ou de transmettre son adhésion à un tiers au contrat, de façon directe, indirecte, en tout ou en partie.

 

7.3.

Le Client reconnaît que les services proposés par GOBOX sont soumis à des éléments étrangers à celle-ci et, par conséquent, accepte que les adaptations jugées nécessaires par GOBOX soient effectuées par celle-ci unilatéralement en vue de la bonne exécution du service.

Une telle adaptation ne sera en aucun cas considérée comme une modification d’un élément substantiel du  Contrat de telle sorte que le Client ne pourra s’en prévaloir en vue d’obtenir une quelconque indemnisation ou résiliation du Contrat.

 

7.4.

En cas de problème rencontré par le Client en cours d’exécution du contrat, celui-ci doit immédiatement le signaler à GOBOX par la voie électronique (hello@gobox.be) ou par téléphone  (Général : +32 471 78 03 21).

 

7.5.

Par la conclusion du Contrat, et sauf stipulation contraire expresse, le Client s’engage à ne pas organiser, financer ou, de manière généralement quelconque mettre en place des services identiques ou similaires à ceux proposés par GOBOX.

Cette interdiction porte sur le territoire de l’Union Européenne et pour une durée de trois (3) années à compter du jour de la conclusion du Contrat.

Article 8 : Droit de rétractation du client consommateur

8.1.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client peut renoncer à son achat endéans un délai de 14 jours calendrier pour autant que le contrat ait été conclu à distance ou hors de l’établissement de GOBOX.  Ceci s’applique tant que le client n’a pas encore activé son contrat via une présence au cours.

Le lieu d’établissement de GOBOX se situe à 1000 Bruxelles, rue Juste Lipse, 25.

Ce délai commence à courir le jour de la conclusion du Contrat.

 

8.2.

Le client consommateur qui exerce son droit de rétractation le fera par écrit, soit en adressant le formulaire de rétractation disponible sur le site du SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf), soit sur base d’une simple déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du Contrat.

 

8.3.

Pour autant que les prescriptions légales reprises ci-dessus aient été respectée, le droit de rétractation du Client consommateur sera exercé sans motif ni indemnité.

Les seuls frais qui pourront éventuellement lui être imputés sont, d’une part, les frais de renvoi des éventuels éléments accessoires au service reçus et, d’autre part, les éventuels frais de transaction.

 

8.4.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’ancien client consommateur ne sera tenu à aucune des conditions du Contrat sauf stipulation contraire dont celle-ci aura eu connaissance au préalable.

Article 9 : Inscription à des sessions - droit d’accès - annulation

9.1.

Une fois son adhésion validée, le Client peut s’inscrire à tout moment à la session à laquelle il souhaite participer via le site web www.gobox.be, la plateforme Mindbody ou sur l’application GOBOX, sous réserve de disponibilité et de paiement du droit d’accès.

La durée des sessions est d’un maximum 50 minutes.

 

9.2.

Le droit d’accès à une ou plusieurs sessions est tarifé sur le site web et peut etre adapté a n’importe quelle moment.

9.3.

L’achat s’opère via la plateforme www.gobox.be, GOBOX APP, la plateforme Mindbody, ou sur place. L’achat est enregistré sur la plateforme sous le nom d’utilisateur du client.

9.4.

Compte tenu de la réserve de disponibilité des sessions, le paiement d’un droit d’accès ne garantit pas que le client aura nécessairement accès à une session en particulier.

Les sessions sont remplies selon la règle du « premier arrivé, premier servi ».

9.5.

Si, pour une quelconque raison, une session devait être annulée par GOBOX, celle-ci en notifiera le client et le droit d’accès payé (hors accès illimité) sera porté au crédit du compte du Client sur le site web   www.gobox.be, la plateforme Mindbody ou sur l’application GOBOX.

9.6.

Le Client peut annuler son inscription sans frais au plus tard douze (12) heures avant la session.

L’annulation doit être effectuée depuis le site web www.gobox.be, la plateforme Mindbody ou sur l’application GOBOX à défaut elle ne sera pas prise en compte.

A défaut d’annulation valide, les sanctions seront les suivantes :

  • L’annulation moins de 2 heures avant le début du cours n’est pas autorisée. Le crédit utilisé sera perdu.
  • Si vous avez un abonnement Unlimited, cela comptera comme une ‘strike’. Votre abonnement Unlimited sera gelé pendant une semaine après 3 ‘strikes’.

Article 10 : Facturation

10.1.

Sauf stipulation contraire, chaque droit d’accès acheté, selon la forme choisie, fera ensuite l’objet d’une facturation unique émise pour acquit.

 

10.2.

La facture reprend le détail des éléments achetés.

Article 11 : Contestation de facture

11.1.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendrier en vue de contester la facture. A défaut, celle-ci est irrévocablement réputée acceptée.

 

11.2.

La contestation doit contenir le montant et le numéro de la facture contestée, à défaut de quoi elle sera considérée de plein droit comme irrecevable.

Article 12 : Résiliation par GOBOX

12.1.

GOBOX peut résilier le Contrat immédiatement, sans mise en demeure préalable et sans aucune indemnité ou remboursement (droit d’accès à utiliser, accès illimité, etc), dans les cas suivant :

  1. Il apparait que le client est âgé de moins de 16 ans ;
  2. Il apparaît que le client mineur âgé de plus de 16 ans ne disposait pas ou ne dispose plus de l’autorisation parentale requise ;
  3. Le Client dispose de plus d’une adhésion ;
  4. Le questionnaire médical n’a pas été rempli correctement ou des changements concernant l’état de santé du Client n’ont pas été signalé par ce dernier ;
  5. Les coordonnées du Client ont été modifiée et cette (ces) modification(s) n’a (n’ont) pas été signalée(s) par ce dernier ;
  6. Le client a commis un dol, une faute grave ou une faute légère répétée plus d’une fois ;
  7. Le client se trouve dans une situation de règlement collectif de dettes, de cessation d’activité, de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation ;
  8. Le client a communiqué une identité erronée ou fausse ;
  9. Les agissements du Client sont susceptibles de faire de la publicité négative à GOBOX ou de porter atteinte à, de façon généralement quelconque, sa réputation, ses autres clients, son matériel, ses partenaires, ses travailleurs ou encore ses représentants.

 

12.2.

En cas de résiliation pour un ou plusieurs des motifs précités, GOBOX en notifiera le Client dans les meilleurs délais avec mention du ou des motifs.

Le Client ne dispose d’aucun droit de recours concernant une décision de résiliation.

Il pourra néanmoins introduire une nouvelle demande d’adhésion soumise aux conditions reprises dans les présentes conditions générales.

Article 13 : Responsabilité de GOBOX

13.1.

La responsabilité contractuelle de GOBOX sera uniquement engagée en cas de faute contractuelle lourde, de dol, de fautes légères habituelle ou en cas d’inexécution d’une obligation essentielle ou substantielle.

Le client a la charge de la preuve de cette faute.

Ne sera en aucun cas considéré comme une faute pouvant engager la responsabilité contractuelle de GOBOX, un élément relatif aux prestations d’un tiers partenaire ou d’un autre Client (coach, plateforme Mindbody, …) ou la perte / le vol d’un objet personnel laissé, ou non, dans les casiers.

 

13.2.

La responsabilité contractuelle de GOBOX se limite à la réparation du dommage prévisible, direct, personnel et certain dans le chef du Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel (manque à gagner, dépenses supplémentaires, pertes de bénéfice, perte de clientèle, dommage causé à un tiers, etc.).

Elle est plafonnée à :

  1.  2.500.000, 00 € pour le dommage matériel et le dommage immatériel consécutif ;
  2.  250.000, 00 € pour le dommage immatériel pur.

Le client a la charge de la preuve de ce dommage.

 

13.3.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de dommage corporel ou de décès imputable à GOBOX ou dans tout autre cas non autorisé par la législation belge.

Article 14 : Mode de communication

14.1.

GOBOX communiquera avec le client au moyen d’informations publiées sur son site Web, transmises par courrier électronique et, de manière générale, tout mode généralement quelconque de communication par écrit (messagerie instantanée, sms, etc.).

La date de réception de cette communication sera celle de la mise en ligne de l’information sur le site Web ou de l’envoi de la communication par écrit à l’adresse transmise par le client (électronique ou postale).

 

14.2.

Le client communiquera avec GOBOX uniquement par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

La date de réception de cette communication sera celle de l’envoi de la communication par courrier électronique ou alors celle reprise dans le bordereau de réception signé par GOBOX du courrier recommandé.

Article 15 : Preuve

La preuve de l’exécution ou de l’absence d’exécution d’une ou plusieurs obligations découlant du Contrat peut être administrée par tout moyen de droit, en ce compris les communications électroniques, les données ou aperçus provenant du système de GOBOX, du client ou des tiers partenaires.

Article 16 : Assurance

16.1.

GOBOX dispose notamment d’une assurance responsabilité objective et responsabilité civile exploitation.

 

16.2.

Le Client sera responsable, pendant toute l’exécution du contrat, de tous ses faits.

A cet effet, le client dispose ou s’engage à souscrire, à ses frais, et à maintenir en vigueur pendant toute la durée de l’exécution du Contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile pour tous types de dommages, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés par son fait.

Le client devra démontrer sa souscription à première demande de GOBOX.

Article 17 : Site web

17.1.

L’ensemble du contenu du site web www.gobox.be ainsi que le système par le biais duquel le contenu est accessible sont la propriété exclusive de GOBOX et, dans une certaine mesure, de ses tiers partenaires.

 

17.2.

Le client s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins qui ne sont pas exclusivement privées, sauf autorisation expresse de GOBOX.

 

17.3.

Le site internet fait partie intégrante de la marque « GOBOX ».

Les noms de marque des produits, services et noms d’entreprises tiers partenaires mentionnés ou affichés sur le site web sont également couverts par des droits de propriété dont les partenaires sont titulaires.

 

17.4.

Le site web est mis à disposition tel qu’il apparaît en ligne.

GOBOX s’engage à rédiger et administrer le site web avec le plus grand soin et à effectuer les mises à niveau qui s’imposent.

Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat de telle sorte que, notamment, GOBOX ne peut garantir que les informations, au sens large, qui y sont reprises, à l’exception du descriptif du service proposé et de son prix, sont exempts de toute erreur.

Article 18 : Protection des données à caractère personnel

18.1 

La présente Politique Vie Privée a pour objet d’informer le Client de manière complète et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles par GOBOX, qui entend respecter la vie privée de chaque Client.

18.2 

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

18.3 

Le Client est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par GOBOX.

18.4 

GOBOX s’engage à ce que la collecte et l’utilisation des données personnelles de le Client effectuée par elle sur le Site soit réalisées conformément aux règlementations européennes et belges en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »), ainsi que la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée. Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

18.5 

GOBOX SRL est le responsable du traitement de ces données à caractère personnel et peut être contacté aux coordonnées suivantes : hello@gobox.be / +32 471 78 03 21.  Les données des clients sont stockées sur la plateforme Mindbody.

18.6 

Seules les données personnelles que le Client communique de son plein gré lorsqu’il remplit le formulaire de contact présent sur le Site en vue lors de son Inscription sur le Site sont collectées, enregistrées et stockées sous forme numérique par GOBOX : il s’agit de son nom, son prénom, sa date de naissance, son numero de GSM et son adresse e-mail (ci-après « les Données personnelles »). Cette Inscription est obligatoire pour réserver des cours chez GOBOX.

18.7 

Le traitement des Données personnelles collectées lors de l’Inscription est nécessaire à l’exécution du contrat entre GOBOX et le Client, à savoir le traitement de la réservation de cours effectuée, la facturation, l’information au Client concernant sa réservation, la gestion des éventuels problèmes, etc. (art. 6.1.b. RGDP), et celles-ci sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers non-autorisés, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par GOBOX d’informations relatives au Site et à ses Services si le Client a émis le souhait de recevoir des informations de la part de GOBOX via le formulaire ad hoc (collecte de l’adresse e-mail uniquement) sur le Site ou lors de son Inscription, ni pour ébaucher un profil statistique des Clients.

18.8 

Le traitement des Données personnelles dans le cadre de l’Inscription via le formulaire présent sur le Site en vue de recevoir la Newsletter est fondé sur le consentement de l’utilisateur du Site (art. 6.1.a. RGDP), qui peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles par GOBOX sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

18.9 

Le Client est informé que ses données personnelles pourront être stockées ou transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera toutefois exclusivement dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant.

Article 19 : Droit à l’image

19.1.

Par son adhésion, sauf mention préalable et expresse de sa part, le Client accepte le fait qu’il puisse être photographié ou d’être visible sur un film réalisé par GOBOX ou un de ses partenaires.

 

19.2.

Par son adhésion, le Client :

  1. Accepte que GOBOX décide, ou non, d’utiliser et / ou de modifier cette apparition ;
  2. Accepte l’utilisation commerciale par GOBOX de son nom, de son image, d’une ressemblance, de sa voix ressortant de cette apparition ;

Renonce expressément à tout droit généralement quelconque lié à l’utilisation ou l’exploitation commerciale de son apparition telle que définie ci-dessus.

Article 20 : Photographie et films

Le Client consommateur peut prendre toute photographie ou de réaliser tout film de sa participation à un évènement découlant de l’exécution du Contrat pour autant que l’usage qui en est fait soit et reste strictement privé.

Dans ce cas de figure, il s’interdit de faire apparaître un autre client, un membre du personnel de GOBOX ou un de ses tiers partenaires.

Article 21 : Médias

Le Client s’interdit de mettre en place ou de participer à une couverture médiatique n’ayant pas été organisée par GOBOX, sans consentement écrit préalable de cette dernière.

Dans le cas où GOBOX organise une couverture médiatique dans le cadre de l’exécution du Contrat, le client s’engage à coopérer pleinement à la bonne conduite de celle-ci.

Article 22 : Caractère intuitu personae des relations contractuelles

Le Contrat est conclu intuitu personae, de telle sorte que les droits et obligations du Client ne peuvent être cédés, en tout ou en partie, délégués ou transférés à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sauf consentement écrit préalable de GOBOX.

Article 23 : Confidentialité

23.1.

Le Client et GOBOX respecteront la confidentialité de leurs rapports et s’abstiendront de divulguer toutes informations recueillies dans le cadre de l’exécution du Contrat, en ce compris de détail de tout évènement survenu dans le cadre du service Cours collectifs de boxe » (tel qu’un accident), sauf accord exprès repris dans le Contrat ou dans un écrit distinct.

 

23.2.

Le Client et GOBOX veilleront à protéger eux-mêmes la confidentialité de leurs propres informations.

Cet engagement vaut tant pour GOBOX, le Client ainsi que pour leurs sociétés mères, sœurs ou filiales, leurs propres clients, leurs préposés, ainsi que pour tous tiers dont ils seraient responsables.

Article 24 : Nullité et divisibilité

Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, les parties s’engagent à négocier une nouvelle clause conforme à la loi et à l’économie du contrat.

L’éventuelle annulation d’une clause n’aura pas d’influence sur les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur.

Article 25 : Interprétation

Les présentes conditions générales ont été traduites tant en anglais qu’en néerlandais.

En cas de contestation, la version française primera les deux autres.

Article 26 : Renonciation

26.1.

Toutes dérogations éventuelles au Contrat devront impérativement revêtir la forme écrite.

 

26.2.

Toute renonciation à l’une quelconque des clauses reprises dans les éléments du Contrat ne pourra être invoquée par l’une des parties que moyennant la production d’un écrit explicite signé par l’autre partie.

Article 27 : Droit applicable et juridiction compétente

27.1.

Le Contrat est soumis au droit belge et interprété conformément à celui-ci.

 

27.2.

Tout litige entre parties sera de la compétence exclusive des juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ANNEXE N°I : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 1

L’accès au centre GOBOX et à ses installations est strictement réservé aux Clients au sens de conditions générales de GOBOX.

Pour veiller au respect de ces règles, la présentation d’un document d’identité peut être exigée au préalable par GOBOX au Client usager lors de son arrivée au centre.

Un Client usager ne peut pas être accompagné à une session par une personne non-cliente, qui devra l’attendre à l’entrée du centre à condition toutefois que cette personne soit majeure ou âgée de 16 ans révolus et accompagnant un représentant légal.

 

Article 2

L’accès aux sessions est strictement réservé aux personnes qui se sont inscrites à l’une des sessions du jour via la plateforme gobox.be ou GOBOX app or Mindbody app.

Les sessions débutant à heure stricte, les Clients inscrits à une session doivent s’y présenter dix (10) minutes avant l’horaire indiqué, à défaut de quoi ils se verront refuser l’accès (sans remboursement du droit d’accès).

L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite durant les sessions.

Le Client usager s’engage à restituer à GOBOX, en fin de session, l’éventuel matériel prêté par cette dernière.

 

Article 3

Pour des raisons de sécurité collective des Clients usagers, et afin de ne pas perturber la pratique des activités sportives, les effets personnels ne sont pas acceptés aux Sessions.

Dans chaque centre, des casiers verrouillables par clés sont mis à disposition.

Les casiers ne sont ni surveillés ni personnellement assignés et doivent être entièrement libérés après l’entraînement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, GOBOX se réserve le droit d’ouvrir quotidiennement les casiers non libérés.

 

Article 4

Le Client usager s’engage à porter des vêtements et des chaussures de sport d’intérieur, spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation.

L’usage de bandes de boxe est obligatoire durant toute la durée de la session (disponible à l’achat au centre GOBOX).

Le Client usager s’engage à retourner à l’issue de chaque session les serviettes et gants de boxe empruntés.

Les capuches et bonnets sont interdits durant les sessions. Les casquettes et bandeaux sont autorisés durant les sessions, pour autant qu’ils ne présentent pas de risque de sécurité pour le Client usager.

Pour des raisons d’hygiène, le Client usager doit se munir des « handwraps interieur » individuelle personnelle ou vendu par GOBOX pour chaque session.

Le Client usager s’engage à respecter les consignes d’hygiène et notamment à utiliser les poubelles mises à sa disposition.

 

Article 5

Le Client usager s’engage à uniquement pratiquer une activité sportive au sein du centre et à respecter l’activité proposée dans les différents espaces de pratique.

Le Client usager s’engage à ne pas détériorer ni les installations ni le matériel de GOBOX.

Il doit, entre autre, ranger et désinfecter le matériel qu’il a déplacé pendant la pratique sportive.

 

Article 6

Le Client usager n’est pas habilité à donner des cours ni des conseils sportifs dans le centre.

Il lui est strictement interdit de vendre ou proposer toute sorte de services ou de produits dans le centre.